Conditions générales de vente

1. Domaine d’application Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes que les clients effectuent sur la boutique en ligne Semences de Pays, Chemin du Petit-Bel-Air 2, 1225, Chêne-Bourg, tél. +077 982 62 22 info@semencesdepays.ch, numéro d’identification de l’entreprise: ci après „Semences de Pays“. 2. Offre et conclusion du contrat 2.1 La présentation des produits sur la boutique en ligne www.shop.semencesdepays.ch ne constitue pas une offre contraignante mais une invitation à commander. 2.2 En cliquant sur le bouton „Paiement“ le client transmet une commande définitive pour les produits listés sur la page de commande. 2.3 Directement après réception de la commande, celle-ci est confirmée par e-mail par Semences de Pays. Cette confirmation n’implique pas encore la conclusion du contrat. Le contrat de vente entre en vigueur lors de la livraison de la marchandise. 3 Prix et frais de port 3.1 Les prix indiqués à côté des produits s’entendent en Francs suisses (CHF). 3.2 Aux prix indiqués à côté des produits s’ajoutent des frais de traitement et d’envoi de 3 CHF. 4 Conditions de livraison 4.1 Les livraisons sont effectuées uniquement en Europe. 4.2 Le délai de livraison, sauf indication contraire dans l’offre, est d’env. 3-5 jours ouvrables. 5. Conditions de paiement 5.1 Le paiement de la commande se fait directement en ligne. 5.2 Les revendeurs peuvent payer sur facture. 6. Réserve de propriété Semences de Pays reste propriétaire de la marchandise jusq’au paiement intégral. 7. Garantie En cas de dommage ou manquement imputable à Semences de Pays, le client peut exiger le remplacement de la marchandise. Si Semences de Pays n’est pas en mesure de procéder au dit remplacement ou si celui devait être retardé au-delà d’un délai raisonnable, le client est en droit, s’il le souhaite, d’exiger une diminution correspondante du prix d’achat ou de résilier le contrat. 8. Sauvegarde du contrat Nous enregistrons le contenu du contrat et vous envoyons les informations de commande par e-mail. Vous pouvez également consulter nos CGV à tout moment. Vos commandes restent visibles dans votre compte client de la boutique en ligne. 9. Droit applicable 9.1 Les relations contractuelles entre le client et Semences de Pays sont régies par le droit matériel suisse à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 9.2 L’instance de justice compétente est Genève. 10. Dispositions finales Si une des dispositions des présentes conditions générales de vente devient caduque, le reste du contrat est nul. Les dispositions légales pertinentes sont applicables à la place de la disposition caduque.